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Généralités

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Gestion des informations

L’administration communale de Wemmel s’efforce en tout temps de faire en sorte que les informations fournies soient les plus complètes, correctes, précises et actuelles possibles. L’administration communale ne peut pas être tenue pour responsable de la présence sur ce site web d’informations erronées ou incomplètes.

Si les informations publiées contiennent des erreurs ou si des informations que l’utilisateur est en droit d’attendre ne figurent pas sur le site, nous nous engageons à y remédier dans les meilleurs délais après avoir été informés de ces imperfections. Les remarques à ce sujet peuvent être adressées par e-mail à info@wemmel.be.

Le contenu du site web (y compris les liens) peut à tout moment être modifié, complété ou supprimé par l’administration communale, sans avertissement ni notification.

Utilisation des informations

Sauf mention contraire, les informations que vous trouverez sur ce site sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement pour un usage personnel et à des fins non commerciales, à condition de mentionner la source. Si vous souhaitez reproduire, diffuser ou mettre à disposition d’une autre manière des informations du site (textes, images, ...), vous devrez d’abord demander l’autorisation à l’administration communale de Wemmel.

L’administration communale et les tiers éventuels conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site. Certaines applications logicielles et éléments graphiques du site sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d’auteur, ce qui limite les possibilités d’utilisation et de reproduction et les soumet au consentement préalable de l’auteur. 

Liens vers des sites gérés par des tiers

L’administration communale de Wemmel place également sur son propre site web des liens qui peuvent être utiles à l’internaute. L’administration communale n’offre aucune garantie quant au contenu, aux sources des informations, à la disponibilité et à la qualité ou l’exhaustivité des sites ainsi renseignés, et ne peut par conséquent pas en être tenue pour responsable.

L’administration communale décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation des sites externes et de leur contenu. Si les informations de certains sites auxquels renvoient ces liens ne sont pas fiables, pas exactes, pas actuelles ou sont contraires à la législation, l’administration communale se réserve le droit de supprimer les liens concernés sans avertissement préalable.

Les problèmes relatifs aux liens peuvent être signalés à l’adresse info@wemmel.be.

L’administration communale de Wemmel se réserve le droit de refuser de publier des liens vers des informations externes.

Données à caractère personnel

(établi par l’entreprise provinciale autonome VERA)

1. Protection des données à caractère personnel

Notre administration attache beaucoup d’importance à la protection de la vie privée et traite avec le plus grand soin les données à caractère personnel qui lui sont fournies. Nous vous fournissons ci-après quelques explications sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel de nos citoyens. Nous observons en cela le devoir de transparence dicté par la législation en matière de protection de la vie privée et en particulier par le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou en anglais GDPR, General Data Protection Regulation). La politique de notre administration en matière de protection de la vie privée relève de la politique de sécurité de l’information qui est menée de manière générale par notre administration.

2. À qui pouvez-vous vous adresser si vous avez des questions ?

L’administration communale de Wemmel (av. Dr. H. Follet 28, 1780 Wemmel) est le responsable du traitement. Le fonctionnaire individuel qui traite vos données n’est pas considéré comme responsable au sens du RGPD.

Si vous avez des questions au sujet de la politique menée en matière de protection de la vie privée et des mesures prises dans ce contexte, vous pouvez les poser au directeur général à l’adresse audrey.monsieur@wemmel.be et/ou à notre fonctionnaire en charge de la protection des données à l’adresse privacy@wemmel.be.

3. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?

Notre administration traite vos données à caractère personnel afin de pouvoir assurer la prestation de services de la commune.
La commune ne traite pas vos données à des fins commerciales. Notre administration n’utilise pas non plus vos données pour créer des profils de centres d’intérêt (profilage) sans votre consentement.

4. Quelles personnes ou catégories de personnes peuvent « recevoir » vos données (accès, adaptation, gestion) ?

Les membres du personnel de notre administration ont accès à vos données pour autant qu’ils en aient besoin dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Tout le monde n’a donc pas accès aux mêmes informations. Les collaborateurs du service Population et ceux du service Aménagement du territoire disposent par exemple d’accès différents.
L’administration fait appel à des « sous-traitants » pour l’exécution de certaines tâches. Les sous-traitants sont des parties externes qui traitent des données à caractère personnel uniquement à la demande de l’administration. Ces parties externes peuvent par exemple être :
• des entreprises informatiques avec lesquelles l’administration collabore ;
• des intercommunales qui mettent du personnel à disposition pour aider à la mise en œuvre de la politique communale (par ex. dans le cadre de la politique en matière de logement) ;
• …
Conformément aux dispositions du RGPD, l’administration conclut avec ces sous-traitants un « contrat de traitement ».

5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Nous pouvons nous adresser directement à vous pour obtenir les données, ou les obtenir auprès d’autres autorités. Notre administration dispose des autorisations nécessaires des comités sectoriels de la Commission de la protection de la vie privée (à présent l’Autorité de protection des données) pour partager des données dans le cadre de l’eGovernment et se conformer au principe « only once ». La commune a notamment accès au Registre national.

Sur le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée (l’Autorité de protection des données), vous pouvez vérifier de quelle autorisation notre administration dispose : https://www.privacycommission.be. Dans le champ de recherche en haut à droite, vous pouvez introduire le nom de notre commune.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la prestation de services. Certaines données seront conservées plus longtemps si la législation sur les archives nous y oblige.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant que nous traitons. Vous pouvez pour ce faire contacter le directeur général (audrey.monsieur@wemmel.be) ou le fonctionnaire en charge de la protection des données (privacy@wemmel.be). L’administration tient à cette fin un registre des activités de traitement (obligation imposée par l’article 30 du RGPD). Vous avez le droit :
• de (faire) rectifier les données vous concernant ;
• de (faire) supprimer vos données ;
• de limiter le traitement de vos données ;
• de vous opposer au traitement de vos données ;
• d’obtenir vos données sous la forme d’un fichier lisible afin de les transmettre à un autre organisme (droit à la portabilité des données).

a. Droit de révoquer son consentement

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement en vue du traitement de vos données si la légitimité du traitement repose sur votre consentement. Les données traitées durant la période pendant laquelle vous aviez donné votre consentement restent réputées avoir été traitées légitimement.

b. Droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données, ou si vous avez constaté des infractions, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
TÉL. : +32 (0)2 274 48 00
FAX : +32 (0)2 274 48 35
commission(at)privacycommission.be

8. Fondement juridique du traitement de vos données

Le RGPD stipule que vos données à caractère personnel peuvent être traitées en vertu de plusieurs fondements juridiques.
Les finalités d’une administration communale sont pour la plupart ancrées dans la législation et incluent notamment :
• la tenue du registre de la population ;
• la délivrance de permis de conduire, l’octroi d’autorisations ;
• l’octroi de subventions ;
• la perception de rétributions, SAC
• …

Si l’administration traite vos données en vertu de la législation, votre consentement n’est pas requis. Vous en êtes informé(e) au moment du traitement de vos données (collecte).
Lorsque le traitement relève de l’exécution de contrats, de la préservation de vos intérêts vitaux ou de la préservation de l’intérêt général, votre consentement n’est pas requis non plus.

Si votre consentement explicite est nécessaire à la réalisation d’un traitement, il vous sera demandé. Voici quelques prestations de services de la commune qui ne sont par exemple pas ancrées dans la législation :
• location de salles ;
• vente de tickets pour le centre culturel ;
• gestion des inscriptions pour les stages sportifs ;
• inscription à la lettre d’information numérique ;
• …

À chaque traitement, vous devrez marquer votre consentement sous la forme d’une intervention active. Sur les formulaires du site Internet, vous devrez cocher activement la case par laquelle vous marquez votre accord sur les traitements proposés. Sur les formulaires imprimés également, il est également prévu que vous cochiez activement la case par laquelle vous marquez votre accord sur les traitements.
Lors de chaque collecte de données à caractère personnel, il sera clairement précisé à quelle fin (l’objectif) ces données vous sont demandées.

Un aperçu des différents traitements et de leurs fondements juridiques est conservé par l’administration dans son registre des activités de traitement (obligation imposée par l’article 30 du RGPD), et vous pourrez y avoir accès sur simple demande.

Usage non autorisé du site web

L’utilisateur s’engage notamment :

• à ne pas utiliser les informations de manière illégitime ou illégale.
• à ne pas utiliser le site web d’une manière qui puisse l’endommager, le transformer, interrompre sa disponibilité ou affecter autrement son efficacité.
• à ne pas utiliser le site web d’une manière qui puisse constituer une violation des droits d’une personne physique, personne morale ou association, dont notamment, mais sans s’y limiter, le droit à la protection de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
• à ne pas utiliser le site web pour la transmission ou la diffusion de virus informatiques, ni pour la transmission ou la diffusion de matériel illégal ou illégitime, ou encore de matériel inapproprié à quelque titre que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, du contenu diffamatoire, obscène ou menaçant. L’administration communale de Wemmel se réserve le droit de mettre l’utilisateur en demeure et/ou de se constituer partie civile s’il est porté préjudice à ses intérêts ou à ceux de tiers par l’infraction des dispositions qui précèdent ou de quelque autre manière.

Litiges

La présente convention en ligne et tous les litiges découlant de l’utilisation du site web ou de toute information s’y trouvant relèvent de l’application du droit belge.

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